Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet Au fil de demain l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité et exploité par :
- Identité : Madame Charline DE LA MASSONNAIS, agissant en qualité d’Entrepreneur Individuel (EI).
- Nom commercial : Au fil de demain
- Siège social : 25 rue du Mississippi 44470 Carquefou
- Numéro de SIRET : 10324145100014
- Immatriculation : Immatriculée au Registre des Entreprises (RNE) / Répertoire des Métiers.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR67103241451
- Adresse e-mail :
aufildedemain@gmail.com - Directeur de la publication : Madame Charline DE LA MASSONNAIS, en sa qualité de représentante légale de l’entreprise.
2. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par :
- Dénomination sociale : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA.
- Adresse postale de l’hébergeur : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
- Coordonnées de l’hébergeur : Joignable par le biais de son site internet officiel (www.ovhcloud.com) ou au numéro de téléphone unique gratuit : 1007.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de la structure du site internet, ainsi que les textes, graphismes, logos, images, photographies, et la marque « Au fil de demain », sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou font l’objet d’une autorisation de diffusion.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Madame Charline DE LA MASSONNAIS.
Crédits photos : Les photographies présentes sur le site ont été réalisées en partie par Aurélie Delfour. Toute reproduction ou utilisation de ces visuels sans accord préalable de l’autrice est strictement interdite.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu amiablement par le biais d’une réclamation écrite auprès de nos services, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
- Organisme retenu : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
- Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Lien du site internet pour le dépôt en ligne : https://cm2c.net
5. Signatures et Éco-contributions (REP)
Conformément aux obligations issues de l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, l’Entreprise dispose des Identifiants Uniques (IDU) suivants, attestant de sa conformité aux exigences de Responsabilité Élargie du Producteur :
- Filière Éco-organisme Emballages (Citeo) : IDU FR509904_01TMAZ
- Filière Éco-organisme Textile (Refashion) : IDU